Conditions de vente
1. Généralités: Sauf convention écrite différente, les présentes conditions s’appliquent exclusivement à toutes nos ventes ou livraisons, quelles que soient les conditions de l’acheteur.
2. Prix: Tous les prix sont nets et exclusifs des impôts, du port et des taxes.
3. Commandes: Toute commande passée oralement ne sera considérée comme définitive qu’après réception d’une confirmation par écrit. Toute confirmation écrite de commandes déjà envoyées par fax, e-mail ou n’importe quel autre support, et n’y faisant pas clairement référence, sera considérée comme une nouvelle commande. Des commandes prises par nos représentants sont contraignantes, sauf protestations de notre part argumentées dans les dix jours.
4. Délai de livraison: Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande sont à titre indicatif et ne sont aucunement contraignants pour le vendeur. En cas de non-respect du délai de livraison, l’acheteur ne peut en aucun cas exiger la résiliation de la convention, ni des indemnités.
5. Livraison/Port: Pour tous nos transports le choix du mode et moyen de transport nous incombe. L’expédition se fait au risque de l’acheteur, quelle que soit la livraison. En cas de dommage au colis, l’acheteur doit signer le bordereau de livraison sous réserve. Livraison franco pour la Belgique à partir de €750 hors TVA, pour toute commande d’un montant inférieur à €750 des frais de transport sont automatiquement facturés. Livraison hors la Belgique = ex-works.
6. Annulation: dans le cas où le client procède à l’annulation de la commande ou à la résiliation de la convention, Asian@ a le choix entre l’exécution forcée du contrat et la résolution du contrat au détriment de l’acheteur. Dans ce dernier cas l’acheteur sera obligé de payer l’indemnité forfaitaire mentionnée ci-dessous, égale à 50% du prix de vente. Asian@ se préserve néanmoins le droit de faire preuve des pertes réelles (coûts et bénéfices) au cas où elles seraient supérieures à cette indemnité forfaitaire.
7. Réclamation - Garanti - Responsabilité: D’éventuelles réclamations relatives à des défauts ainsi qu’une description précise de la plainte doivent parvenir par écrit Asian@ dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Tout défaut constaté par Asian@ ne peut provoquer qu’un simple remplacement des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité. Des écarts infimes relatifs à la dimension, la couleur, au matériel, etc. peuvent se présenter. Asian@ se préserve le droit d’améliorer et/ou de légèrement modifier ces modèles.
8. Droit de propriété: Tous les biens livrés restent la propriété d’Asian@ jusqu’au paiement intégral de la somme principale ainsi que les sommes complémentaires, même si les biens livrés ont été vendus à des tiers.
9. Paiement: Nos factures sont payables au comptant à Hulste, sauf convention écrite différente. L’envoi de la facture tient lieu de sommation de paiement. La facture sera considérée comme étant acceptée à défaut de protestation écrite dans le délai de 8 jours à compter de l’envoi de la facture. Le client ne possède aucun droit de rétention sur la caution ou pour n’importe quelle autre raison. Chaque facture restée (partiellement) impayée au jour de sa date d’échéance entraînera – de plein droit et sans mise en demeure – un intérêt de 15% par an à partir de la date d’échéance. A défaut de paiement intégral dans les 5 jours après l’envoi recommandé d’une mise en demeure, la facture sera en outre majorée d’une indemnité de 15% avec un minimum de €65 et un maximum de €2000, à titre d’indemnité forfaitaire. Ce montant sera dû en plus de tous les dépens et les frais d’exécution. Le non-paiement de nos factures entraînera la possibilité de réclamation directe de tous les autres montants dus et donnera à Asian@ le droit d’annuler ou de suspendre toutes les commandes en cours.
10. Compétence: En cas de contestation, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.
11. Droit applicable: Pour tous nos contrats seule la loi belge est d’application.
Ces conditions de vente sont valables à partir du 08/01/2020. Elles annulent et remplacent toute condition antérieure.